Conditions générales de vente

Article 1 — Objet et champ d’application

Les présentes conditions générales de vente régissent la vente, à distance, de séances de coaching en relation amoureuse proposées sur le site amour-conseil.com par Media Technologies, société par actions simplifiée au capital de 100 000 euros, dont le siège social est situé 9 rue Georges Enesco, 94000 Créteil, France, immatriculée au RCS de Créteil sous le numéro 484 804 786, ci-après « le Prestataire ».

Toute réservation implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions. Le client déclare être une personne physique majeure et capable, agissant à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité professionnelle.

Article 2 — Nature des prestations

Les prestations consistent en des séances d’accompagnement individuel ou en couple, réalisées par téléphone, en visioconférence ou en cabinet, d’une durée de 30, 60 ou 75 minutes selon la formule choisie.

Le coaching est une prestation d’accompagnement. Il ne constitue ni un acte médical, ni un acte de psychothérapie, ni un diagnostic, et ne se substitue en aucun cas à une consultation auprès d’un professionnel de santé. Le Prestataire est tenu à une obligation de moyens et non de résultat. Aucune promesse de résultat n’est formulée.

Article 3 — Prix

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises sur la fiche de chaque coach et sur la page Tarifs. Le prix affiché au moment de la réservation est celui qui est facturé, sans frais supplémentaire.

Le Prestataire se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les prestations déjà réservées et payées restent facturées au tarif en vigueur au jour de la réservation.

Article 4 — Réservation

Le client sélectionne un coach, un format et un créneau, puis valide sa demande. La réservation devient ferme après confirmation du créneau par le Prestataire et encaissement du paiement. Un courrier électronique de confirmation récapitule la date, l’heure, la durée, le format et le prix de la séance.

Article 5 — Paiement

Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire, au moment de la confirmation de la réservation. Les transactions sont sécurisées et font l’objet d’une authentification forte du porteur conformément à la réglementation applicable.

Le Prestataire n’a jamais connaissance des données de la carte bancaire du client, celles-ci étant traitées directement par le prestataire de paiement. Un reçu est adressé par courrier électronique.

Article 6 — Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du code de la consommation, le client dispose d’un délai de quatorze jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter de pénalité.

Exécution avant la fin du délai de rétractation. Lorsque le client demande expressément que la séance ait lieu avant l’expiration de ce délai de quatorze jours, il est invité à en formuler la demande expresse et à reconnaître qu’il perdra son droit de rétractation une fois la prestation pleinement exécutée, conformément aux articles L221-25 et L221-28 du code de la consommation. Si la séance a lieu pendant le délai et que le client se rétracte avant sa pleine exécution, il est redevable d’un montant proportionnel à ce qui lui a été fourni.

Pour exercer son droit de rétractation, le client notifie sa décision par courrier électronique à info@media-technologies.eu ou par courrier postal à l’adresse du siège. Le remboursement intervient dans un délai de quatorze jours suivant la réception de la demande, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Article 7 — Annulation et report par le client

Indépendamment du droit de rétractation, le client peut annuler ou reporter sa séance sans frais jusqu’à vingt-quatre heures avant l’heure prévue. Passé ce délai, la séance est due et n’est ni remboursée, ni reportée, sauf cas de force majeure dûment justifié.

Article 8 — Annulation par le Prestataire

En cas d’indisponibilité du coach, le Prestataire propose au client un nouveau créneau ou un autre coach. À défaut d’accord, la séance est remboursée intégralement dans un délai de quatorze jours.

Article 9 — Déroulement de la séance

Le client se rend disponible au créneau réservé. Pour les séances par téléphone ou en visioconférence, il lui appartient de disposer d’une connexion et d’un équipement en état de fonctionnement. Un retard du client s’impute sur la durée de la séance. Une absence non signalée vingt-quatre heures à l’avance rend la séance due.

Article 10 — Confidentialité

Les échanges entre le client et son coach sont confidentiels. Ils ne font l’objet d’aucun enregistrement ni d’aucune communication à des tiers, sauf obligation légale.

Article 11 — Avis

Le client peut, s’il le souhaite, déposer un avis après sa séance. Seuls les avis émanant de clients ayant effectivement bénéficié d’une prestation sont publiés. La date de l’avis et, le cas échéant, les motifs de son rejet sont portés à la connaissance des utilisateurs.

Article 12 — Réclamation et médiation

Toute réclamation peut être adressée à info@media-technologies.eu. Le Prestataire s’engage à en accuser réception et à y répondre dans les meilleurs délais.

Conformément à l’article L612-1 du code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige, après avoir tenté de résoudre le différend directement auprès du Prestataire.

Médiateur compétent : [À COMPLÉTER : nom du médiateur, adresse postale et site internet].

Article 13 — Données personnelles

Les données collectées sont nécessaires au traitement de la réservation et à l’exécution de la prestation. Les modalités de traitement et les droits du client sont détaillés dans la politique de confidentialité.

Article 14 — Force majeure

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d’un manquement à ses obligations résultant d’un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du code civil.

Article 15 — Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, et après échec de toute tentative de résolution amiable, les tribunaux français sont compétents dans les conditions de droit commun.